Permis de construire n° 02216322P0003 à Paule pour 538 m² de locaux, Kergroas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 02216322P0003
Demandeur
GAEC DE KOST AR MINEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216322P0003, délivré le 2 janvier 2023 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kergroas. Le projet est porté par GAEC DE KOST AR MINEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 685 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 223 m² |
| Total | 2 685 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 685 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 223 m² |
| Total locaux | 2 685 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KOST AR MINEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350916102
- SIRET
- 35091610200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PAULE (22340)
Autres dossiers de GAEC DE KOST AR MINEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216322P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |