Permis de construire n° 02216223P0055 à Paimpol pour 58 m² de locaux, 2 rue Jean Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 02216223P0055
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216223P0055 porte sur un projet situé 2 rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 267 m² à 2 325 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 267 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 325 m² |
| Total | 2 267 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 267 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 325 m² |
| dont Bureaux | 2 267 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 2 267 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT, une communauté d'agglomération basée à Guingamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067981
- SIRET
- 20006798100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216223P0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 39 à Paimpol (22500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Paimpol (22500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.