Permis de construire n° 02216222P0017 à Paimpol pour 181 m² de logement, 21 rue Hent Fanch Vidament
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 juin 2022
Dossier PC n° 02216222P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216222P0017, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 21 rue Hent Fanch Vidament.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 234 m², le programme représentait 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Hent Fanch Vidament, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 234 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 181 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216222P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 59 à Paimpol (22500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Hent Fanch Vidament à Paimpol (22500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Hent Fanch Vidament depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.