Permis de construire Logement N° 02216221P0088

Permis de construire n° 02216221P0088 à Paimpol pour 133 m² de logement, 7 Impasse De La Ferme

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 02216221P0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216221P0088, délivré le 3 mai 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Impasse De La Ferme.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW213. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
29/04/2024
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERFOT (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216221P0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Impasse De La Ferme, à Paimpol (22500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216221P0088, déposé en mairie de Paimpol.

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