Le permis de construire n° 02216220P0023, délivré le 11 mai 2020 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue de l'Ancien Presbytere.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 951 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 153. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ancien Presbytere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 951 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAIMPOL (22500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216220P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancien Presbytere à Paimpol (22500)

L’autre dossier recensé rue de l'Ancien Presbytere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02216217P0038 Logement Commencé

rue de l'Ancien Presbytere

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

05/10/2017 102 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paimpol

PC n°02216220P0015 Logement Autorisé

33 route de Kergrist

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

23 avr. 2020 81 m² SDP

PC n°02216220P0024 Logement Terminé

20 chemin de Leskernec

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

05 mai 2020 128 m² SDP

PC n°02216220P0022 Locaux Autorisé

14 chemin de Leskernec

Paimpol (22500)

Extension sans transformation

07 mai 2020 179 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL

PC n°02216220P0026 Logement Commencé

ZAC Les Terrasses de Mala Lot B6-2

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

11 mai 2020 129 m² SDP

PC n°02216220P0004 Logement Commencé

rue du Champ de Courses Lot. Le Domaine de Beauport

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

26 mai 2020 102 m² SDP

PC n°02216220P0032 Logement Commencé

69 rue de Penvern

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

23 juin 2020 151 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paimpol

Permis d'aménager à Paimpol

53 autorisations

Permis de démolir à Paimpol

124 autorisations