Permis de construire Locaux N° 02216217P0041

Permis de construire n° 02216217P0041 à Paimpol pour 104 m² de locaux, 9 Rue Du Marais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 02216217P0041

Demandeur

SCI LEDENEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Marais, le permis de construire n° 02216217P0041 a été délivré le 8 août 2017 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LEDENEZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE550, AE548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 820 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE550 AE548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 225 m²
Total 121 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 225 m²
dont Bureaux 121 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 225 m²
Total locaux 121 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEDENEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791886344
SIRET
79188634400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216217P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Marais, à Paimpol (22500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LEDENEZ et accordée le 8 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216217P0041, déposé en mairie de Paimpol.

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