Permis de construire Locaux N° 02216216P0071

Permis de construire n° 02216216P0071 à Paimpol pour 389 m² de locaux, Kernuet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 02216216P0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216216P0071, délivré le 10 avril 2017 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernuet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP227. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 635 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 298 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 687 m²
Total 1 298 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 298 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 687 m²
dont Bureaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
dont Entrepôt 977 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 366 m²
Total locaux 1 298 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216216P0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kernuet, à Paimpol (22500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216216P0071, déposé en mairie de Paimpol.

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