Permis de construire Locaux N° 02216215P1016

Permis de construire n° 02216215P1016 à Paimpol pour 1 799 m² de locaux, Zone D Activites De Penve

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 02216215P1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216215P1016, délivré le 9 mai 2016 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Zone D Activites De Penve.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM163, ZM165. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 198 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 799 m²

Surface totale après

4 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM163 ZM165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 393 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 4 192 m²
Total 2 393 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 4 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 393 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 4 192 m²
Total locaux 2 393 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 4 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216215P1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D Activites De Penve, à Paimpol (22500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216215P1016, déposé en mairie de Paimpol.

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