Permis de construire n° 02216124P0001 à Pabu pour 31 m² de locaux, Rue Georges Bizet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 02216124P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216124P0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Georges Bizet.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pabu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pabu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 625 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 625 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PABU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216124P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |