Le permis de construire n° 02216121P0046 a été délivré le 14 février 2022 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse lotissement B 68 Rue de la Poterie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1105. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Pabu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2022

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Poterie

Territoires administratifs

Commune: Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUISY (22200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216121P0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02216121P0045 Logement Commencé

24 Kerez

Pabu (22200)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 120 m² SDP

PC n°02216121P0056 Logement Autorisé

23 rue de l'Eglise Lotissement La Renardiere Na_5

Pabu (22200)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 133 m² SDP

PC n°02216121P0059 Logement Autorisé

23 rue de l'Eglise

Pabu (22200)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 141 m² SDP

PC n°02216121P0054 Logement Commencé

68 rue de la Poterie Lot C

Pabu (22200)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 110 m² SDP

PC n°02216121P0051 Logement Autorisé

68 rue de la Poterie

Pabu (22200)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 63 m² SDP

PC n°02216122P0002 Logement Commencé

23 rue de l'Eglise Lot Ne4

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10 mars 2022 90 m² SDP

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