Permis de construire n° 02216113D0011 à Pabu pour 352 m² de locaux, 33 Rue De La Poterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 02216113D0011
Demandeur
GTDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216113D0011 porte sur un projet situé 33 Rue De La Poterie. Le dossier a été déposé par GTDM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 335 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pabu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Pabu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 128 m² |
| Locaux | 85 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 420 m² |
| Total | 196 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 420 m² |
| Total locaux | 85 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797518933
- SIRET
- 79751893300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PABU (22200)
Autres dossiers de GTDM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216113D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |