Permis de construire Logement N° 02216112D0014

Permis de construire n° 02216112D0014 à Pabu pour 177 m² de logement, Kerhuel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 02216112D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216112D0014 a été délivré le 24 janvier 2013 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerhuel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C285, C766, C767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pabu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C285 C766 C767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhuel

Territoires administratifs

Commune
Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 28 m² 149 m² 33 m² 149 m² -5 m² 177 m²
Total 182 m² 28 m² 149 m² 33 m² 149 m² -5 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PEVER (22720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216112D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhuel, à Pabu (22200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216112D0014, déposé en mairie de Pabu.

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