Permis de construire Locaux N° 02216019Q0003

Permis de construire n° 02216019Q0003 à Noyal pour 148 m² de locaux, 11 Les Vaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 02216019Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216019Q0003 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé 11 Les Vaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 586 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2020

Localisation du projet à Noyal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 248 m²
Total 1 100 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 248 m²
Total locaux 1 100 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216019Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Les Vaux, à Noyal (22400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216019Q0003, déposé en mairie de Noyal.

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