Permis de construire Locaux N° 02216015Q0007

Permis de construire n° 02216015Q0007 à Noyal pour 259 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 02216015Q0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE LMH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216015Q0007 a été délivré le 11 septembre 2015 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE LMH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LMH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808386965
SIRET
80838696500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDEHEN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216015Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE LMH et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216015Q0007, déposé en mairie de Noyal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal

Autres types d'autorisations à Noyal