Permis de construire Locaux N° 02215824J0028

Permis de construire n° 02215824J0028 à Guerlédan pour 1 173 m² de locaux, Zone Artisanale De Guergua

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 02215824J0028

Demandeur

LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215824J0028, délivré le 2 mai 2025 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Guergua. La demande émane de LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN160, ZN235, ZN237. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 509 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN160 ZN235 ZN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 955 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 3 128 m²
Total 1 955 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 3 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 955 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 3 128 m²
dont Industrie 1 955 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 3 128 m²
Total locaux 1 955 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 3 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443286984
SIRET
44328698400028
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
GUERLEDAN (ANCIENNEMENT MUR DE B (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215824J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Guergua, à Guerlédan (22530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE et accordé le 2 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215824J0028, déposé en mairie de Guerlédan.

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