Permis de construire n° 02215816X0008 à Guerlédan pour 245 m² de locaux, Pors Canon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 02215816X0008
Demandeur
LES VERGERS DE GUERLEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215816X0008 a été délivré le 17 octobre 2016 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Canon. LES VERGERS DE GUERLEDAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC80. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Locaux | 254 m² | 146 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 499 m² |
| Total | 353 m² | 146 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 146 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 146 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 499 m² |
| Total locaux | 254 m² | 146 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DE GUERLEDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817691959
- SIRET
- 81769195900016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MUR DE BRETAGNE (22530)
Autres dossiers de LES VERGERS DE GUERLEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215816X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |