Permis de construire Locaux N° 02215621P0003

Permis de construire n° 02215621P0003 à Moustéru pour 605 m² de locaux, 1 Kerlongeard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 02215621P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Kerlongeard, le permis de construire n° 02215621P0003 a été délivré le 10 juin 2021 à Moustéru (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustéru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 959 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustéru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlongeard

Territoires administratifs

Commune
Moustéru Code postal 22200 Identifiant INSEE 22156
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 605 m² 0 m² 42 m² 0 m² 563 m² 605 m²
Total 42 m² 605 m² 0 m² 42 m² 0 m² 563 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 605 m² 0 m² 42 m² 0 m² 563 m² 605 m²
Total locaux 42 m² 605 m² 0 m² 42 m² 0 m² 563 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215621P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Kerlongeard, à Moustéru (22200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215621P0003, déposé en mairie de Moustéru.

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