Permis de construire n° 02215613D0002 à Moustéru pour 1 154 m² de locaux, Kerchausse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 02215613D0002
Demandeur
EARL DE KERCHAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Moustéru (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215613D0002 porte sur un projet situé Kerchausse. EARL DE KERCHAUSSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustéru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Moustéru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerchausse
Territoires administratifs
- Commune
- Moustéru Code postal 22200 Identifiant INSEE 22156
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 771 m² |
| Total | 617 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 617 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 617 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERCHAUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418076741
- SIRET
- 41807674100028
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MOUSTERU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215613D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |