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Permis de construire Locaux N° 02215519J0013

Permis de construire à La Motte pour 1 977 m² de locaux - La Fontaine Aux Anges

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 02215519J0013

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 02215519J0013, délivré le 31 janvier 2020 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Fontaine Aux Anges, La Motte (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 977 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW111, ZW12, ZW88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 841 m²

Surface existante avant

7 768 m²

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

8 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW111 ZW12 ZW88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 768 m² 1 977 m² 0 m² 826 m² 0 m² 1 151 m² 8 919 m²
Total 7 768 m² 1 977 m² 0 m² 826 m² 0 m² 1 151 m² 8 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 768 m² 1 977 m² 0 m² 826 m² 0 m² 1 151 m² 8 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067460
SIRET
20006746000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MOTTE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215519J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fontaine Aux Anges, La Motte (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215519J0013, instruit par la commune de La Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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