Permis de construire n° 02215518J0011 à La Motte pour 860 m² de locaux, La Villeneuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 02215518J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215518J0011 a été délivré le 11 septembre 2018 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 746 m² |
| Total | 886 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 886 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 886 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215518J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |