Permis de construire n° 02215518J0002 à La Motte pour 463 m² de locaux, La Motte Aux Loups
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 02215518J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215518J0002 porte sur un projet situé La Motte Aux Loups.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI177. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 575 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 038 m² |
| Total | 2 575 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 575 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 2 575 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215518J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |