Permis de construire Logement N° 02215514J0004

Permis de construire n° 02215514J0004 à La Motte pour 116 m² de logement, Hameau De La Rode

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 02215514J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De La Rode, le permis de construire n° 02215514J0004 a été délivré le 14 avril 2014 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX285. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à La Motte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZX285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215514J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De La Rode, à La Motte (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215514J0004, déposé en mairie de La Motte.

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