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Permis de construire Logement N° 02215418Q0009

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 242 m² de logement - Les Landes D'en Bas La Petite Noe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes D'en Bas La Petite Noe, Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KER NOE et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215418Q0009, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 02215418Q0009

Demandeur

SCI KER NOE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02215418Q0009, délivré le 13 septembre 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Landes D'en Bas La Petite Noe, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KER NOE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 230 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Noe

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	110 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Locaux	946 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	836 m²
Total	946 m²	132 m²	110 m²	110 m²	132 m²	1 078 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KER NOE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829297936
SIRET: 82929793600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORIEUX (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215418Q0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes D'en Bas La Petite Noe, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KER NOE et accordé le 13 septembre 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215418Q0009, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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