Permis de construire n° 02215416Q0005 à Lamballe-Armor pour 46 m² de locaux, Le Clos Cour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 02215416Q0005
Demandeur
SCI L'ATELIER DU METAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215416Q0005 porte sur un projet situé Le Clos Cour. SCI L'ATELIER DU METAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 086 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1647. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 086 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 400 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 446 m² |
| Total | 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 446 m² |
| Total locaux | 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ATELIER DU METAL, dont l'adresse déclarée est à Morieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI L'ATELIER DU METAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798025169
- SIRET
- 79802516900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Autres dossiers de SCI L'ATELIER DU METAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215416Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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