Permis de construire n° 02215415Q0004 à Lamballe-Armor pour 2 007 m² de locaux, Le Prerond
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 02215415Q0004
Demandeur
EARL MENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215415Q0004 a été délivré le 30 juin 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Prerond. Le projet est porté par EARL MENIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 007 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 637 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 983, 0A 55, 0A 54. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prerond
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 007 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 010 m² à 4 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 4 017 m² |
| Total | 2 010 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 4 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 010 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 4 017 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 4 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MENIER, dont l'adresse déclarée est à Morieux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL MENIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792402067
- SIRET
- 79240206700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215415Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |