Permis de construire n° 02215415Q0004 à Lamballe-Armor pour 2 007 m² de locaux, Le Prerond
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 02215415Q0004
Demandeur
EARL MENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Prerond, le permis de construire n° 02215415Q0004 a été délivré le 30 juin 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL MENIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A983, 0A55, 0A54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prerond
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 4 017 m² |
| Total | 2 010 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 4 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 010 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 4 017 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 4 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MENIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792402067
- SIRET
- 79240206700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215415Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |