Permis de construire Locaux N° 02215313Q0002

Permis de construire n° 02215313Q0002 à Moncontour pour 485 m² de locaux, 14 Rue Neuve

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 02215313Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncontour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215313Q0002 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé 14 Rue Neuve.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD308, AD282. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncontour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 595 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/03/2015
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Moncontour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD308 AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncontour Code postal 22510 Identifiant INSEE 22153
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²
Total locaux 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCONTOUR (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215313Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Neuve, à Moncontour (22510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215313Q0002, déposé en mairie de Moncontour.

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