Permis de construire Locaux N° 02215222C0001

Permis de construire à Minihy-Tréguier pour 4 881 m² de locaux - Kerfos Kerfos

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 02215222C0001

Demandeur

SCEA DE KERFOS

Cette page présente le permis de construire n° 02215222C0001, délivré le 31 mai 2022 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerfos Kerfos, Minihy-Tréguier (22220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE KERFOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 881 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA61, ZA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 250 m²

Surface existante avant

7 628 m²

Surface créée

4 881 m²

Variation nette

+4 336 m²

Surface totale après

11 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA60 ZA61 ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerfos

Territoire administratif

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 628 m² 4 881 m² 0 m² 545 m² 0 m² 4 336 m² 11 964 m²
Total 7 628 m² 4 881 m² 0 m² 545 m² 0 m² 4 336 m² 11 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 628 m² 4 881 m² 0 m² 545 m² 0 m² 4 336 m² 11 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERFOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411103724
SIRET
41110372400018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MINIHY-TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215222C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerfos Kerfos, Minihy-Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE KERFOS et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215222C0001, instruit par la commune de Minihy-Tréguier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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