Permis de construire Logement N° 02215113Q0002

Permis de construire n° 02215113Q0002 à Lamballe-Armor pour 83 m² de logement, Le Clos Couvery

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 02215113Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215113Q0002 a été délivré le 14 juin 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Couvery.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
14/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Couvery

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CO TMIEUX (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215113Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Couvery, à Lamballe-Armor (22400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215113Q0002, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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