Permis de construire Locaux N° 02215025D0011

Permis de construire n° 02215025D0011 au Merzer pour 116 m² de locaux, Roz Porjou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 02215025D0011

Demandeur

SCANP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215025D0011, délivré le 5 août 2025 au Merzer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Roz Porjou. Le dossier a été déposé par SCANP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1470, B1472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Merzer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Merzer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1470 B1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Merzer Code postal 22200 Identifiant INSEE 22150
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 896 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 012 m²
Total 896 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 896 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 012 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
dont Entrepôt 834 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 950 m²
Total locaux 896 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505162867
SIRET
50516286700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE MERZER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215025D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Roz Porjou, au Merzer (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCANP et accordé le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215025D0011, déposé en mairie du Merzer.

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