Permis de construire Locaux N° 02215021D0003

Permis de construire n° 02215021D0003 au Merzer pour 42 m² de locaux, 4 Kerjean

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 02215021D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Kerjean, le permis de construire n° 02215021D0003 a été délivré le 24 juin 2021 au Merzer (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C966. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Merzer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 286 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Merzer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Merzer Code postal 22200 Identifiant INSEE 22150
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MERZER (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215021D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Kerjean, au Merzer (22200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215021D0003, déposé en mairie du Merzer.

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