Permis de construire n° 02214919J0001 à Merléac pour 171 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 02214919J0001
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214919J0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Merléac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Bourg. La demande émane de CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 008 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 40. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Merléac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Merléac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merléac Code postal 22460 Identifiant INSEE 22149
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 008 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067460
- SIRET
- 20006746000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214919J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |