Permis de construire n° 02214814C0002 à Mérillac pour 749 m² de locaux, La Croix Rabuan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 02214814C0002
Demandeur
GAEC DE LA CROIX RABUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2014 à Mérillac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214814C0002 porte sur un projet situé La Croix Rabuan. Le projet est porté par GAEC DE LA CROIX RABUAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI145, ZI143, ZI26. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Mérillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rabuan
Territoires administratifs
- Commune
- Mérillac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22148
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 064 m² |
| Total | 315 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 315 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX RABUAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430301218
- SIRET
- 43030121800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERILLAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214814C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |