Permis de construire n° 0221472600002 à Merdrignac pour 93 m² de locaux, 20 A Rue Du Docteur Moisan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0221472600002
Demandeur
SCI CRECHE DE MERDRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0221472600002 a été délivré le 4 juin 2026 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 A Rue Du Docteur Moisan. Le dossier a été déposé par SCI CRECHE DE MERDRIGNAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC395, AC424, AC425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 399 m² |
| Total | 306 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 399 m² |
| Total locaux | 306 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRECHE DE MERDRIGNAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845052877
- SIRET
- 84505287700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TADEN (22100)
Autres dossiers de SCI CRECHE DE MERDRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221472600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |