Permis de construire Locaux N° 02214718J0005

Permis de construire n° 02214718J0005 à Merdrignac pour 1 341 m² de locaux, Za La Heronniere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 02214718J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214718J0005, délivré le 6 août 2018 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za La Heronniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN319, ZN326, ZN336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 833 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN319 ZN326 ZN336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
dont Bureaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
dont Entrepôt 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total locaux 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENEAC (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214718J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Heronniere, à Merdrignac (22230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214718J0005, déposé en mairie de Merdrignac.

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