Permis de construire Locaux N° 0221452500001

Permis de construire n° 0221452500001 à Mégrit pour 22 m² de locaux, 1 Chemin De La Mare Du Pont

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0221452500001

Demandeur

ROBERT-VIOT MACONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0221452500001 a été délivré le 16 juin 2025 à Mégrit (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Chemin De La Mare Du Pont. Le demandeur déclaré est ROBERT-VIOT MACONNERIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1548, C1550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégrit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mégrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1548 C1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mégrit Code postal 22270 Identifiant INSEE 22145
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 m²
Total 23 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 m²
Total locaux 23 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT-VIOT MACONNERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843263666
SIRET
84326366600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MEGRIT (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221452500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De La Mare Du Pont, à Mégrit (22270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROBERT-VIOT MACONNERIE et accordée le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221452500001, déposé en mairie de Mégrit.

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