Permis de construire n° 02214417Q0003 à La Méaugon pour 1 266 m² de locaux, Les Evarrieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 02214417Q0003
Demandeur
EARL LA HELLIOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214417Q0003, délivré le 7 décembre 2017 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Evarrieux. La demande émane de EARL LA HELLIOTERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A396, 0A407, 0A1169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Méaugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Méaugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 676 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 12 942 m² |
| Total | 11 676 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 12 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 676 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 12 942 m² |
| Total locaux | 11 676 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 12 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA HELLIOTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315104240
- SIRET
- 31510424000017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA MEAUGON (22440)
Autres dossiers de EARL LA HELLIOTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214417Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |