Permis de construire à La Méaugon pour 190 m² de logement - Rue Du Champ Clairet Chemin De
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 02214416Q0001
Demandeur
SCI BS
Cette page présente le permis de construire n° 02214416Q0001, délivré le 4 avril 2016 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Champ Clairet Chemin De, La Méaugon (22440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C469, 0C1086.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Localisation du projet à La Méaugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810047308
- SIRET
- 81004730800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MEAUGON (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214416Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |