Permis de construire Logement N° 02214324C0016

Permis de construire n° 02214324C0016 à Matignon pour 1 494 m² de logement, Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 02214324C0016

Demandeur

SECIB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214324C0016 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par SECIB PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 17 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD514, AD514P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 970 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

1 494 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matignon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD514 AD514P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
Total 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 - - - 23
- 26,1 % 73,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECIB PROMOTION

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214324C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau D'eau, à Matignon (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB PROMOTION et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 17 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214324C0016, déposé en mairie de Matignon.

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