Permis de construire Locaux N° 02214324C0001

Permis de construire n° 02214324C0001 à Matignon pour 532 m² de locaux, 11 Le Chemin Vert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 02214324C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Le Chemin Vert, le permis de construire n° 02214324C0001 a été délivré le 29 février 2024 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK274. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
dont Industrie 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PERN (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214324C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Le Chemin Vert, à Matignon (22550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214324C0001, déposé en mairie de Matignon.

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