Permis de construire Logement N° 02214323C0033

Permis de construire n° 02214323C0033 à Matignon pour 107 m² de logement, 2 Rue Du Manoir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 octobre 2023

Dossier PC n° 02214323C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214323C0033 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2023 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Manoir.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD295. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Matignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCHEBRAY BOCAGE (ANCIENNEMENT (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214323C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Manoir, à Matignon (22550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214323C0033, déposé en mairie de Matignon.

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