Permis de construire n° 02214314C0016 à Matignon pour 1 679 m² de locaux, Les Mauffries
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 02214314C0016
Demandeur
GAEC ROUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214314C0016, délivré le 3 juillet 2014 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Mauffries. GAEC ROUILLAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 679 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN125. Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Matignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mauffries
Territoires administratifs
- Commune
- Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 3 979 m² |
| Total | 2 300 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 3 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 3 979 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 3 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUILLAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384882049
- SIRET
- 38488204900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MATIGNON (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214314C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |