Permis de construire n° 02214314C0007 à Matignon pour 102 m² de locaux, Place Gouyon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 02214314C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214314C0007 porte sur un projet situé Place Gouyon.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Matignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 456 m² |
| Total | 354 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 456 m² |
| Total locaux | 354 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214314C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |