Permis de construire n° 02214116G0002 à Mantallot pour 310 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 02214116G0002
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MANTALLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214116G0002 a été délivré le 22 juin 2016 à Mantallot (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de CTRE COM ACTION SOCIALE DE MANTALLOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantallot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mantallot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantallot Code postal 22450 Identifiant INSEE 22141
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MANTALLOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 262203730
- SIRET
- 26220373000011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MANTALLOT (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214116G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |