Permis de construire n° 02214017Q0004 à La Malhoure pour 1 979 m² de locaux, Le Grand Clos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 02214017Q0004
Demandeur
EARL DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Malhoure (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214017Q0004 a été délivré le 17 août 2017, pour un projet situé Le Grand Clos. EARL DU CLOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB213. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malhoure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Malhoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Clos
Territoires administratifs
- Commune
- La Malhoure Code postal 22640 Identifiant INSEE 22140
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 3 036 m² |
| Total | 1 057 m² | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 3 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 057 m² | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 3 036 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 3 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810450858
- SIRET
- 81045085800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214017Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |