Permis de construire Logement N° 02213726A0006

Permis de construire n° 02213726A0006 à Maël-Carhaix pour 80,3 m² de logement, 10 Le Clos De L Etang

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier PC n° 02213726A0006

Demandeur

ARMOR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2026 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213726A0006 porte sur un projet situé 10 Le Clos De L Etang. La demande émane de ARMOR IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH180. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Carhaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maël-Carhaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951063973
SIRET
95106397300014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213726A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Le Clos De L Etang, à Maël-Carhaix (22340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARMOR IMMOBILIER et accordé le 20 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213726A0006, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

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