Permis de construire n° 02213717P0014 à Maël-Carhaix pour 1 297 m² de locaux, Kermarec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 02213717P0014
Demandeur
ELEVAGE DE KERMAREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213717P0014, délivré le 16 novembre 2017 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kermarec. La demande émane de ELEVAGE DE KERMAREC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI93, YI84, YI10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Carhaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maël-Carhaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermarec
Territoires administratifs
- Commune
- Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 2 285 m² |
| Total | 988 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 988 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 988 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE KERMAREC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829168616
- SIRET
- 82916861600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MA L-CARHAIX (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213717P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |