Permis de construire n° 02213717P0004 à Maël-Carhaix pour 686 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 02213717P0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2017 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213717P0004 porte sur un projet situé Le Plessis. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DU PLESSIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB48, YB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Carhaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maël-Carhaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 371 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 6 057 m² |
| Total | 5 371 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 6 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 371 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 6 057 m² |
| Total locaux | 5 371 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 6 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DU PLESSIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491597761
- SIRET
- 49159776100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MA L-CARHAIX (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213717P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |