Permis de construire n° 02213624J0009 à Loudéac pour 5 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Robin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2024
Dossier PC n° 02213624J0009
Demandeur
CHOUPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213624J0009, délivré le 15 juin 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Du Docteur Robin. Le projet est porté par CHOUPI.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -4 m² | 215 m² |
| Locaux | 312 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 314 m² |
| Total | 531 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -2 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 314 m² |
| Total locaux | 312 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOUPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980465462
- SIRET
- 98046546200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213624J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |