Permis de construire Locaux N° 02213624J0009

Permis de construire n° 02213624J0009 à Loudéac pour 5 m² de locaux, 1 rue du Docteur Robin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2024

Dossier PC n° 02213624J0009

Demandeur

CHOUPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213624J0009, délivré le 15 juin 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue du Docteur Robin. Le projet est porté par CHOUPI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 115 m². Le dossier déclare aussi 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 118. Sur la même voie, rue du Docteur Robin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/06/2024
Chantier (DOC)
28/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 115 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 531 m² à 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 3 m² 0 m² 7 m² 0 m² -4 m² 215 m²
Locaux 312 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 314 m²
Total 531 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 314 m²
Total locaux 312 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOUPI, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980465462
SIRET
98046546200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LOUDÉAC (22600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213624J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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