Permis de construire Logement N° 02213619J0067

Permis de construire n° 02213619J0067 à Loudéac pour 183 m² de logement, 84 Rue De Cornouaille

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 février 2020

Dossier PC n° 02213619J0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213619J0067 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 84 Rue De Cornouaille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL664, ZL673, ZL676. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL664 ZL673 ZL676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213619J0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Rue De Cornouaille, à Loudéac (22600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213619J0067, déposé en mairie de Loudéac.

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