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Permis de construire Locaux N° 02213617J0062

Permis de construire à Loudéac pour 422 m² de locaux - 8 Pl Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Pl Notre Dame, Loudéac (22600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLORAMIS et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213617J0062, instruit par la commune de Loudéac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 02213617J0062

Demandeur

SCI FLORAMIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02213617J0062, délivré le 7 février 2018 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Pl Notre Dame, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLORAMIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN196.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	0 m²	422 m²	1 m²	422 m²	0 m²	422 m²
Total	423 m²	0 m²	422 m²	1 m²	422 m²	0 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²
Commerce et services	423 m²	0 m²	1 m²	422 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	423 m²	422 m²	1 m²	422 m²	0 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORAMIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497834374
SIRET: 49783437400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213617J0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Pl Notre Dame, Loudéac (22600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLORAMIS et accordé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213617J0062, instruit par la commune de Loudéac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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